L'UE et l'autorégulation
Les boissons énergisantes constituent une catégorie de produits bien établie, mais relativement nouvelle. Ce sont des boissons fonctionnelles non alcoolisées, sans danger et présentes dans plus de 165 pays à travers le monde.
Il n’existe pas de règlementation spécifique pour les boissons énergisantes en Europe. Cependant, des définitions spécifiques du produit incorporées dans la législation nationale de certains Etats membres de l’Union Européenne se sont développés au cours des années pour devenir une référence commune au sein de l’UE. En plus de plusieurs dispositions légales applicables de façon générale à toutes les denrées alimentaires au niveau européen (par exemple pour l’étiquetage, les allégations, l’ajout de nutriments, etc.), il existe également une législation d’étiquetage spécifique applicable aux boissons énergisantes.
Au niveau de l’UE, des dispositions spécifiques sont prévues pour l’étiquetage des boissons énergisantes dans le Règlement concernant l’information alimentaire des consommateurs (UE) No 1169/2011 mis en application. Selon cette règlementation, l’étiquetage des boissons énergisantes devra inclure à l’avenir la mention « Teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes », suivie [entre crochets] d’une référence à la teneur en caféine du produit exprimée en mg pour 100 ml. Cette législation est harmonisée et est directement applicable à tous les Etats membres de l’UE.
En plus de la Règlement concernant l’information alimentaire des consommateurs, EDE a développé un Code de pratiques pour le marketing et l’étiquetage des boissons énergisantes, qui contient plusieurs engagements volontaires pour le marketing et l’étiquetage des boissons énergisantes incluant notamment l’engagement de ne faire aucune publicité ciblant les enfants, ainsi que d’autres engagements sur la promotion et la composition des boissons énergisantes, afin de promouvoir un développement responsable de cette catégorie de boissons.
Un nombre croissant d’aliments mis sur le marché dans l’UE mentionnent des allégations, c’est-à-dire des messages non obligatoires qui déclarent ou impliquent qu’un aliment possède des caractéristiques particulières ayant un effet bénéfique sur la santé. Ces allégations nutritionnelles et de santé sont règlementées dans la Règlement sur les allégations nutritionnelles et la santé portant sur les denrées alimentaires (EC) No 1924/2006. Conformément à l’Article 13 de la Règlementation des allégations de santé, la Commission Européenne demande à l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) d’émettre des opinions scientifiques au sujet d’une liste d’allégations de santé. Une liste des allégations de santé portant sur les denrées alimentaires autorisées a été publiée dans le Règlement de la commission (EU) no 432/2012. De plus, le Règlement concernant l’adjonction de nutriments (EC) 1925/2006 prévoit des dispositions pour l’ajout de vitamines, de minéraux et autres substances aux aliments. Ces règlementations de l’UE sont applicables aux boissons énergisantes si elles portent des allégations nutritionnelles ou de santé sur leur étiquetage, dans un contexte publicitaire, et/ou si elles contiennent des substances ajoutées mentionnées dans le Règlement concernant l’adjonction de nutriments (EC) No 1925/2006.
Certains Etats membres de l’UE ont des dispositions règlementaires spécifiques sur les boissons énergisantes dans leur législation nationale. Ils ont soit adopté des règles spécifiques sur les boissons énergisantes (par exemple en Allemagne et en Suisse), soit inclus des principes concernant la composition des boissons énergisantes, dans les lignes directrices alimentaires correspondantes (par exemple avec le Codex Alimentarius Austriacus en Autriche). D’autres pays européens ont des dispositions légales concernant l’ajout de vitamines et d’autres substances, qui sont aussi applicables aux boissons énergisantes (par exemple la Belgique, le Danemark ou les Pays-Bas).
Tous les Etats membres mettent en œuvre les dispositions harmonisées de l’UE applicables aux boissons énergisantes. De plus, certains de ces Etats ont des dispositions supplémentaires spécifiques concernant principalement le contenu des boissons énergisantes.